Engagés depuis trois ans dans un partenariat lancé pour répondre aux besoins exprimés par des ressortissants français, ...

Une procuration notariée est un acte authentique par lequel une personne (le mandant) donne officiellement pouvoir à une autre (le mandataire) d’accomplir en son nom certains actes juridiques. Rédigée ...

Vous ne pouvez assister à la prochaine assemblée générale de copropriété ? Faites-vous représenter via une procuration, dont voici un modèle. Télécharger le document Nom Prénom du mandant Adresse ...

Quand un tiers ne peut pas se déplacer, il peut réaliser une procuration pour une vente immobilière et ainsi se faire représenter par une personne de confiance. Télécharger le document [Nom et prénom] ...

Gabriel Nadeau-Dubois à l'Assemblée nationale / La Presse Canadienne / Photo d'archives Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, entame sa dernière semaine à l'Assemblée ...

Celui qui a reçu une procuration doit-il rendre des comptes? Mon compagnon et sa soeur ont procuration de leur mère pour gérer ses comptes bancaires, avec ses codes bancaires. Leur frère peut-il ...

Qu'est-ce qu'une procuration ? La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d’agir en son nom dans une circonstance déterminée. Consentir une procuration, c’est donner ...