La Gazette des communes publie en exclusivité le texte gouvernemental, en dix articles, actuellement soumis aux instances ...

La contestation des adouls se poursuit et s’intensifie. Lundi matin, plusieurs centaines d’entre eux se sont rassemblés ...

Après plus de vingt ans de débats, le Parlement indonésien donne le droit à une couverture santé et chômage aux employées de ...

La Commission de la justice à la Chambre des conseillers adopte le projet de loi n° 16.22 relatif à l'organisation de la ...

OTTAWA — Certains des experts auxquels Ottawa a confié la tâche de l'orienter sur le projet de loi sur les préjudices en ...

Après l’abandon de la proposition de loi Yadan, la ministre de la Lutte contre les discriminations a présenté brièvement le ...

Le député de l'Alberta a déposé un projet de loi pour accélérer l'autorisation de produits agricoles déjà approuvés dans des ...

OTTAWA — Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à soutenir les lancements spatiaux au Canada. Le ministre ...

"La Gazette" s’est procurée le projet de loi sur la décentralisation, transmis début avril au Conseil d’État. Le texte mise ...

Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur ...

Ce projet de loi, soutenu par Donald Trump et débattu au Sénat, impose de nouvelles exigences en matière de preuve de ...

Les avocats du barreau d’Agen poursuivent leur mouvement sous la forme d’une « grève du zèle ». Ils protestent contre le ...